La Plateforme d’emploi Papyhappy.Jobs est la propriété de la Société Papyhappy, au capital de 29 160 euros, dont le siège social est à Joigny, 29 avenue de Sully immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 821 514 460 représentée par Monsieur Joachim TAVARES en sa qualité de Président (ci-après la "Société").

La Société propose des outils et des services d’aide à la recherche d’un logement seniors. La Plateforme d’emploi quant à elle est spécialisée dans la recherche d’emploi spécialisé dans les métiers du grand âge. 

La Société invite ses Utilisateurs et ses Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les "CGU" et “CGV”), ainsi que les informations relatives à sa politique de protection des données.

Toute connexion à la Plateforme d’emploi, utilisation de son contenu, ou d’un Service en ligne s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et des politiques de protection des données personnelles et des cookies.

Tout Candidat ou Recruteur n’adhérant pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente doit impérativement cesser d’utiliser la Plateforme d’emploi et le cas échéant les services associés.

La Société s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes et imprimables à tout moment sur la Plateforme d’emploi internet et sur la Plateforme d’emploi sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie de la Plateforme d’emploi.

Les CGV sont systématiquement communiquées aux Candidats et aux Recruteurs qui en font la demande. Le Candidat et le Recruteur sont tenus de prendre connaissance des CGV avant toute utilisation des Services. En cas de modification ultérieure des CGV, le Candidat et le Recruteur en sont informés par email. Ils doivent accepter ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour continuer à utiliser les Services de la Plateforme d’emploi.

L’accès à la Plateforme d’emploi emporte application des règles et conditions définies ci-après et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Site internet désigne le présent Site, c’est-à-dire www.papyhappy.fr ;

Société désigne la Société PAPYHAPPY ;

Plateforme d’emploi désigne la plateforme de recherche d’emploi www.papyhappy.jobs ;

Conditions Générales d'Utilisation ou "CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation en ligne ;

Conditions Générales de Vente ou "CGV" désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;

Utilisateur(s) désigne toute personne physique ou moral qui fait utilisation de la Plateforme d’emploi de la Société ;

Candidat(s) désigne toute personne physique qui fait utilisation de la Plateforme d’emploi de la Société ;

Recruteur(s) désigne une personne morale qui fait utilisation de la Plateforme d’emploi dans le cadre de son besoin en recrutement ;

Espace personnel désigne l’espace qui est propre à chaque Utilisateur, via cet Espace personnel que l’Utilisateur peut modifier ses informations personnelles, poster des offres d’emploi et postuler aux offres d’emplois.

Curriculum vitae désigne le document qui retrace les expériences, le parcours et les formations du Candidat.

CVThèque désigne l’espace permettant aux Recruteurs d’accéder à une liste de Candidats en vue d’un recrutement.

Service(s) désigne toutes les prestations de service proposées par la Plateforme d’emploi :

4.1. Accès à la Plateforme d’emploi

4.1.1. Cas général

L’accès à la majorité des fonctionnalités proposées par la Plateforme d’emploi est conditionné à l’inscription préalable des Candidats et des Recruteurs, à savoir :

Seules certaines fonctionnalités n’impliquent pas une inscription préalable de l’Utilisateur via un formulaire d’inscription et ainsi l’utilisation d’un compte personnel :

L’inscription à la Plateforme d’emploi est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Le Recruteur qui souhaite créer un compte doit contacter la Plateforme d’emploi. Suite à cela, la Plateforme d’emploi se charge d’entrer en contact avec le Recruteur afin de rattacher le ou les établissements au compte du Recruteur.

Une fois le compte du Recruteur créé, un email est envoyé, l’invitant à définir un nouveau mot de passe confidentiel. Cet email de réinitialisation de mot de passe est valable pendant 48h. Si cette durée expire, le Recruteur peut faire une demande de “mot de passe oublié” directement depuis la page de connexion de la Plateforme d’emploi.

Lors de l’inscription l’Utilisateur est invité à communiquer à la Société via un formulaire d’inscription des informations à caractère personnel qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité Relative aux données des Utilisateurs de la Plateforme d’emploi.

L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être validée.

La Société informe l’Utilisateur de son inscription et de la création de compte personnel en lui adressant automatiquement un courrier électronique à l’adresse communiquée dans le formulaire d’inscription.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur la Plateforme d’emploi, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur la Plateforme d’emploi.

En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

Chaque Utilisateur ayant un compte a le droit de mettre fin à l’utilisation des services à tout moment, via les paramètres de son compte. La Société confirmera cette résiliation vis à vis de l’Utilisateur et la totalité des informations relatives à l’Utilisateur seront définitivement supprimées.

4.1.2. Cas des Recruteurs

Les Recruteurs utilisant les services de la Plateforme d’emploi possèdent un Espace personnel pour accéder à leur tableau de bord professionnel et aux fonctionnalités propre à la gestion des candidatures.

Chaque Recruteur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Recruteur. Si un Recruteur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Le Recruteur est tenu de respecter la confidentialité des informations propres aux Candidats. L’utilisation du Curriculum vitae, de la lettre de motivation et de toutes autres informations personnelles (email, numéro de téléphone, échanges de messages) doit être utilisé uniquement dans le cadre du recrutement.

La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable en cas de fuite ou de divulgation d’informations relatives aux Candidats. Si un Utilisateur suspecte un manquement concernant la confidentialité de ses données, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

4.1.3. Cas des Candidats

Les Candidats utilisant les services de la Plateforme d’emploi possèdent un Espace personnel  pour accéder à leur compte et aux fonctionnalités leur permettant de postuler à une offre d’emploi.

L’accès à l'Espace personnel passe par une connexion qui requiert un identifiant et un mot de passe. A noter qu’un compte est confidentiel et ne peut être utilisé que par un seul Candidat.

Chaque Candidat est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Candidat. Si un Candidat suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Le Candidat est tenu de respecter la confidentialité des informations propres aux Recruteurs. Les échanges réalisés sur la messagerie de la Plateforme d’emploi sont confidentiels. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable en cas de fuite ou de divulgation d’informations relatives aux Recruteurs.

Si un Utilisateur suspecte un manquement concernant la confidentialité de ses données, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

4.2. Les services
4.2.1. Modification des Services

Si les Services proposés sur la Plateforme d’emploi deviennent payants ou subissent des changements dans leur nature, les Utilisateurs seront rapidement notifiés par courrier électronique. Ils auront alors la liberté de décider s'ils souhaitent ou non utiliser ces nouveaux Services ou résilier leur inscription aux Services modifiés.

4.2.2 Cas général

4.3. Modifications

La Société s’efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme d’emploi. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans les informations délivrées.

Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de la Plateforme d’emploi, ses fonctionnalités et services qui y sont proposés ainsi que les présentes CGU.

4.4. Responsabilité

La Société s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente la Plateforme d’emploi et services qu’elle propose sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des Utilisateurs. La Société peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès à la Plateforme d’emploi, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tous tiers.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie de la Plateforme d’emploi du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liés à :

4.5. Propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme d’emploi (textes, éléments graphiques, illustrations, technologies, fonctionnalités, etc.) reste la propriété de la Société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. A l’exception du contenu mis en ligne par les Utilisateurs.

La marque, le logo, et la charte graphique de la présente Plateforme d’emploi sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les Utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société. Pour obtenir cette autorisation, vous pouvez faire une demande auprès de la Société :

Papyhappy
03 72 60 57 00
contact@papyhappy.fr

4.6. Politique de protection des données

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs de la Plateforme d’emploi se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Notre politique de protection des données est détaillée au chapitre 6 du présent document.

4.7. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

4.8. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

5.1. Traitement des données personnelles

L’utilisation de la Plateforme d’emploi  et des fonctionnalités associées implique le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour avoir accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme d’emploi visible ci-dessus dans la section 4.2.

Si l’Utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser la Plateforme d’emploi et les services associés.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Les données personnelles sont hébergées sur un serveur localisé en Europe via le prestataire de service Scaleway habilité à ces fins.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : dpo@papyhappy.fr

5.2. Protection des données à caractère personnel

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

5.3. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées sur la Plateforme d’emploi dans le cadre des fonctionnalités suivantes :

Connexion : Lors de la connexion de l'Utilisateur à la Plateforme d’emploi, aucune donnée n’est enregistrée.

Création d’un compte : Lors de la création d’un compte Utilisateur, celui-ci doit renseigner : nom, prénom, adresse électronique.

Informations des Candidats : Le Candidat lorsqu’il est invité à compléter son Espace personnel, il est invité à renseigner : Curriculum vitae, lettre de motivation, civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone.

Informations des Recruteurs : Le Recruteur partage avec la Plateforme d’emploi : nom, prénom, adresse email, fonction, entreprise.

Demande de renseignement ou de contact auprès de la Plateforme d’emploi : Lorsqu’un Utilisateur fait une demande de contact, il doit renseigner : nom, prénom, adresse mail.

Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme d’emploi. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir directement de la Plateforme d’emploi ou via les paramètres de son navigateur. Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur la Plateforme d’emploi et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur la Plateforme d’emploi, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs. L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’Utilisateur un fichier dit « cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités de la Plateforme d’emploi, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Une partie de ces données sont renseignées par la Société au moment de la création de l’abonnement. Une autre partie est renseignée par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il se connecte à son Espace personnel.

5.4. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Candidats ont pour objectif la mise à disposition des fonctionnalités de la Plateforme d’emploi, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations possibles sont les suivantes :

Les données des Recruteurs sont utilisées dans le cadre des fonctionnalités spécifiques suivantes :

Conformément aux recommandations de la CNIL, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans après la dernière action de la personne concernée.

5.5. Partage des données personnelles avec des tiers

Si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

5.6. Transfert de données personnelles

En raison de l'organisation de la Société responsable de la Plateforme d’emploi et de l’implantation européenne, et des services proposés dans d’autres pays, l'Utilisateur autorise la Plateforme d’emploi à transférer, stocker et traiter ses informations au sein de l'Union européenne. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'Utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant la Plateforme d’emploi, l'Utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers l'Union européenne.

5.7. Sécurité et confidentialité

La Plateforme d’emploi met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme d’emploi ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

5.8. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur Espace personnel et en configurant les paramètres de ce compte en envoyant un mail à l’adresse dpo@papyhappy.fr.
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante dpo@papyhappy.fr.

(Il est à noter que les informations partagées avec d'autres Utilisateurs, comme des échanges de message via la messagerie interne peuvent rester visibles aux yeux des Utilisateurs.)

Ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@papyhappy.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@papyhappy.fr

les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@papyhappy.fr

5.9. Évolution du présent document

La Plateforme d’emploi se réserve le droit d'apporter toute modification à la présent document relatif à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée au présent document de protection des données à caractère personnel, la Société s'engage à publier la nouvelle version sur sa Plateforme d’emploi. La Plateforme d’emploi informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

5.10. Informatique et libertés

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur la Plateforme d’emploi www.papyhappy.jobs.